Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Assistance à la Commission européenne dans l'évaluation des nouveaux entrants, d...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
04/06/2014
Date limite pour la réception des offres:
16/07/2014
Statut:
Fermé
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Informations
CLIMA.B.2/SER/2014/0013.
Assistance à la Commission européenne dans l'évaluation des nouveaux entrants, des changements importants de capacité et des demandes de fermeture.
La directive ETS et les règles harmonisées d'affectation de quotas établissent les règles de l'attribution gratuite de quotas d'émission pour la période 2013-2020 aux installations fixes dans tous les États membres de l'UE.Des quotas gratuits pour la troisième période d'échange 2013-2020 peuvent également être octroyés à de nouvelles installations ou à des installations dont la capacité a été considérablement étendue. Pour recevoir la quantité respective de quotas gratuits, les opérateurs desdites installations doivent présenter aux autorités nationales compétentes une demande contenant des données vérifiées de manière indépendante. Les autorités compétentes doivent déterminer la quantité préliminaire de quotas et avertir la Commission de la demande et de la quantité respective.Par analogie, au cours de la troisième période d'échange, les opérateurs informeront également les autorités nationales compétentes de tout changement de leurs opérations susceptibles d'avoir une incidence sur l'octroi de quotas à l'installation, comme une réduction importante de la capacité ou une cessation (partielle) de l'activité d'une installation.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
04/06/2014 00:00
Sans objet
Sans objet
Sans objet
16/07/2014 16:00
29/07/2014 14:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2014/S 106-185764 Avis de marché 04/06/2014 00:00