Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	AO 10605.
Intitulé	AO 10605 Consolidation technique des actes juridiques de l'Union européenne et vérification de sa cohérence.
Description	L'objectif de l'appel d'offres est de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la prestation de services relatifs à la consolidation technique des actes juridiques de l'Union européenne et à la vérification de sa cohérence.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED

Étapes

Date de publication sur TED	06/08/2014 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	24/09/2014 23:59
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	01/10/2014 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	08/10/2014 10:00

Lots

Numéro du lot	Intitulé	Description
Lot 1	Consolidation technique des actes juridiques de l'Union européenne	Consolidation technique des actes juridiques de l'Union européenne, qui consiste à intégrer toutes les modifications (provenant d'actes modificatifs, de rectificatifs, etc.) apportées à un acte de base dans le corps du texte, mais sans en altérer aucunement la substance.
Lot 2	Vérification de la cohérence des textes consolidés des actes juridiques de l'Union européenne	Vérification de la cohérence des textes consolidés des actes juridiques de l'Union européenne, qui consiste à vérifier si la version consolidée d'un acte juridique donné contient toutes les modifications qui ont été apportées à l'acte juridique.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2014/S 149-267130	Avis de marché	06/08/2014 00:00