Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENV.A.2/ETU/2014/0026.
Intitulé	Fonctionnement efficace des marchés des déchets dans l'Union européenne - options législatives et politiques.
Description	L'objectif du marché est d'analyser les distorsions dans le fonctionnement des marchés des déchets dans l'UE résultant des politiques et des législations nationales, régionales et locales, et de recommander des mesures pour améliorer la situation. Les tâches à réaliser sont les suivantes:a) collecte d'informations;b) études de cas portant sur différents types de distorsions sur les marchés des déchets dans l'UE; etc) options pour garantir le fonctionnement efficace des marchés des déchets dans l'UE.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	12/06/2014 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	30/07/2014 16:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	31/07/2014 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	07/08/2014 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	21/08/2014 10:30

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2014/S 111-195361	Avis de marché	12/06/2014 00:00