Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	TRADE14/G3/G08.
Intitulé	Projet pilote sur les «Règles d'origine» pour la base de données sur l'accès aux marchés (MADB).
Description	Marché relatif à la fourniture et à la mise à jour de données sur les «Règles d'origine» pour la base de données sur l'accès aux marchés (MADB), au cours de l'année 2015, applicables dans 25 zones douanières désignées.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED

Étapes

Date de publication sur TED	25/06/2014 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	06/08/2014 16:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	13/08/2014 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	10/09/2014 11:30

Lots

Numéro du lot	Intitulé	Description
Lot 1	Algérie	Le lot 1 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Algérie en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 2	Canada	Le lot 2 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Canada en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 3	Chili	Le lot 3 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Chili en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 4	Colombie	Le lot 4 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Colombie en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 5	Costa Rica	Le lot 5 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Costa Rica en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 6	République dominicaine	Le lot 6 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en République dominicaine en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 7	Égypte	Le lot 7 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Égypte en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 8	Honduras	Le lot 8 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Honduras en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 9	Islande	Le lot 9 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Islande en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 10	Israël	Le lot 10 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Israël en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 11	Jamaïque	Le lot 11 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Jamaïque en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 12	Jordanie	Le lot 12 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Jordanie en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 13	Liban	Le lot 13 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Liban en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 14	Maurice	Le lot 14 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables à Maurice en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 15	Mexique	Le lot 15 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Mexique en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 16	Maroc	Le lot 16 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Maroc en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 17	Norvège	Le lot 17 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Norvège en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 18	Panama	Le lot 18 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Panama en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 19	Papouasie - Nouvelle-Guinée	Le lot 19 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Papouasie - Nouvelle-Guinée en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 20	Pérou	Le lot 20 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Pérou en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 21	Serbie	Le lot 21 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Serbie en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 22	Afrique du Sud	Le lot 22 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Afrique du Sud en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 23	Corée du Sud	Le lot 23 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Corée du Sud en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 24	Suisse	Le lot 24 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Suisse en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
Lot 25	Tunisie	Le lot 25 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Tunisie en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2014/S 119-211250	Avis de marché	25/06/2014 00:00