Lot 1 |
Algérie
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Le lot 1 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Algérie en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 2 |
Canada
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Le lot 2 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Canada en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 3 |
Chili
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Le lot 3 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Chili en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 4 |
Colombie
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Le lot 4 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Colombie en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 5 |
Costa Rica
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Le lot 5 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Costa Rica en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 6 |
République dominicaine
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Le lot 6 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en République dominicaine en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 7 |
Égypte
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Le lot 7 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Égypte en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 8 |
Honduras
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Le lot 8 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Honduras en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 9 |
Islande
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Le lot 9 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Islande en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 10 |
Israël
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Le lot 10 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Israël en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 11 |
Jamaïque
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Le lot 11 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Jamaïque en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 12 |
Jordanie
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Le lot 12 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Jordanie en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 13 |
Liban
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Le lot 13 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Liban en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 14 |
Maurice
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Le lot 14 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables à Maurice en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 15 |
Mexique
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Le lot 15 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Mexique en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 16 |
Maroc
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Le lot 16 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Maroc en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 17 |
Norvège
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Le lot 17 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Norvège en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 18 |
Panama
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Le lot 18 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Panama en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 19 |
Papouasie - Nouvelle-Guinée
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Le lot 19 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Papouasie - Nouvelle-Guinée en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 20 |
Pérou
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Le lot 20 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables au Pérou en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 21 |
Serbie
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Le lot 21 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Serbie en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 22 |
Afrique du Sud
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Le lot 22 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Afrique du Sud en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 23 |
Corée du Sud
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Le lot 23 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Corée du Sud en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 24 |
Suisse
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Le lot 24 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Suisse en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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Lot 25 |
Tunisie
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Le lot 25 porte sur la fourniture de données concernant les «Règles d'origine» applicables en Tunisie en vue de leur intégration dans la base de données sur l'accès aux marchés (MADB). Les informations seront accessibles moyennant l'introduction d'un code SH à 4 ou 6 chiffres du produit recherché, ou d'une description des marchandises. La MADB est consultable à l'adresse suivante: http://madb.europa.eu
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