Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENV/2019/OP/0012
Intitulé	Contrat-cadre relatif aux activités de soutien au règlement n° 1257/2013 sur le recyclage des navires
Description	L’objectif général du présent marché est d’aider la Commission dans ses efforts de mise en œuvre du règlement 1257/2013 de l’UE relatif au recyclage des navires (UE SRR). Les services spécifiques requis dans le cadre du présent marché comprennent, entre autres, l’assistance à la Commission dans l’examen des demandes d’inscription sur les listes européennes introduites par des installations de recyclage situées en dehors de l’UE, la réalisation d’inspections sur de telles installations, ainsi que l’appui à la Commission dans ses diverses activités de promotion de la conformité liées à l'exécution du règlement (ex: élaboration de documents d’orientation, organisation d’ateliers spécialisés pour débattre des défis particuliers d’exécution, etc.).
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Accord-cadre
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Meilleur rapport qualité/prix
Main CPV	90700000
NUTS	00

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	23/10/2019 00:00
Date limite pour les questions	15/11/2019 15:30 UTC+01:00
Date limite pour les réponses	18/11/2019 22:59 UTC+01:00
Date limite pour la réception des offres	25/11/2019 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	26/11/2019 14:30

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2019/S 205-498178	Avis de marché	23/10/2019 00:00