Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	EASA.2019.HVP.08
Intitulé	Recherche environnementale
Description	Lot 1 : Contrat-cadre d'évaluation des impacts environnementaux - Recherche sur les caractéristiques des émissions des moteurs d'avion ;Lot 2: Contrat-cadre d'évaluation des impacts environnementaux - Recherche sur l'évaluation du bruit des giravions et des nouvelles technologies ;Lot 3 : Contrat-cadre d'atténuation des répercussions environnementales - Capacité accrue d'évaluer les mesures stratégiques
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Les offres peuvent être soumises	Un ou plusieurs lots
Maximum number of lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Accord-cadre
Adresse du profil d'acheteur: (URL)	https://www.easa.europa.eu/the-agency/procurement
Main CPV	73000000

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	09/10/2019 00:00
Date limite pour les questions	28/11/2019 16:00 UTC+01:00
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	09/12/2019 15:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	11/12/2019 10:00

Lots

Numéro du lot	Intitulé	Description
Lot 1	Contrat-cadre d'évaluation des impacts environnementaux - Recherche sur les caractéristiques des émissions des moteurs d'avion	L'objectif du contrat est principalement d'améliorer les exigences de l'annexe 16 de l'OACI relatives à l'échantillonnage et à la mesure des émissions des moteurs de volume II pour la masse et le nombre de nvPM, et de proposer des pratiques plus strictes. Le travail vise à :1) Analyse de la part relative des aéronefs équipés de moteurs non régulés pour la nvPM dans l'exploitation et les émissions des différents aéroports européens ;2) Proposer et tester des plans et des techniques d'échantillonnage nouveaux ou novateurs en tenant compte de l'état de la technique ;3) Mesure des émissions gazeuses (par exemple NOx, HC, CO, CO2), des émissions de fumées, des émissions de masse et de nombre nvPM, de la taille des particules nvPM pour les moteurs réglementés et non réglementés.
Lot 2	Contrat-cadre d'évaluation des impacts environnementaux - Recherche sur l'évaluation du bruit des giravions et des nouvelles technologies	Ce contrat vise à renforcer la capacité européenne d'évaluation de l'impact sonore dans une double perspective :i) renforcer le soutien apporté aux décideurs politiques de l'UE dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques pertinentes de l'UE - y compris, par exemple, la réalisation d'études d'impact environnemental complètes dans le cadre des réglementations environnementales actuelles et futures de l'UE ;ii) le renforcement du profil européen dans le cadre des discussions internationales, telles que celles qui ont eu lieu dans le cadre du CAEP de l'ICAO sur l'établissement des futures normes environnementales internationales en matière d'aviation, notamment pour le bruit des giravions.
Lot 3	Contrat-cadre d'atténuation des répercussions environnementales - Capacité accrue d'évaluer les mesures stratégiques	L'objectif du marché est de mettre à jour, d'améliorer et de valider les capacités de modélisation d'AERO-MS afin qu'elles puissent appuyer l'évaluation des coûts et des avantages d'un large éventail d'évaluations futures des politiques. Il s'agit notamment de la capacité d'évaluer diverses options en matière de politique environnementale dans le domaine de l'aviation sur la base d'une caractérisation précise de l'industrie aéronautique et de la capacité d'interfacer avec d'autres bases de données et modèles.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2019/S 195-473028	Avis de marché	09/10/2019 00:00