Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude de faisabilité relative à un instrument de financement pour faciliter un r...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
16/07/2014
Date limite pour la réception des offres:
08/09/2014
Statut:
Fermé
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Informations
ENV.A.2/ETU/2014/0038.
Étude de faisabilité relative à un instrument de financement pour faciliter un recyclage des navires sécurisé et respectueux de l'environnement.
Le règlement européen sur le recyclage des navires (SRR) est entré en vigueur le 30.12.2013. Les armateurs pourraient néanmoins être tentés de contourner les nouvelles exigences en matière de recyclage applicables aux navires battant pavillon d'un État membre de l'UE en transférant leurs navires dans des États du pavillon qui n'imposent pas des règles similaires. Pour faire face au problème, un mécanisme financier destiné à encourager les armateurs à recycler leurs navires d'une façon sécurisée et respectueuse de l'environnement a été considéré dans les contextes de la convention de Hong Kong de l'Organisation maritime internationale et du SRR de l'UE, respectivement. En vertu de l'article 29 du SRR, la Commission est invitée à présenter, le cas échéant, une proposition législative relative à la faisabilité de la mise en place d'une incitation financière pour un recyclage des navires sécurisé et respectueux de l'environnement. Le contractant sera chargé de mener cette étude de faisabilité, d'analyser des études antérieures et de proposer des moyens de progression possibles.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
16/07/2014 00:00
Sans objet
08/09/2014 16:00
22/09/2014 10:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2014/S 134-239689
Avis de marché
16/07/2014 00:00