Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	MARKT/2014/088/D.
Intitulé	Étude relative à la rémunération des auteurs de livres et de revues scientifiques, des traducteurs, des journalistes et des artistes visuels pour l'utilisation de leurs œuvres.
Description	L'examen de la rémunération des créateurs fait partie de la révision en cours de l'acquis de l'UE en matière de droits d'auteur. L'étude devra analyser le cadre juridique applicable et collecter des informations relatives à la rémunération des auteurs pour l'utilisation de leurs œuvres, y compris aux mécanismes et aux termes des contrats qui ont un impact sur leur rémunération et leur position de négociation dans les secteurs suivants: livres, journalisme, revues scientifiques/universitaires, traduction et arts visuels. Elle devra analyser les systèmes existant dans 10 États membres en vue d'évaluer la rémunération des auteurs pour les utilisations en ligne et hors ligne de leurs œuvres, et proposer des options politiques pour le futur.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	16/07/2014 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	27/08/2014 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	05/09/2014 14:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2014/S 134-239684	Avis de marché	16/07/2014 00:00