Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENV.D.2/FRA/2012/0013
Intitulé	Contrat-cadre de soutien à la mise en œuvre des directives relatives au secteur de l'eau.
Description	Contrat-cadre de soutien à la mise en œuvre des directives relatives au secteur de l'eau, notamment la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE), la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (98/83/CE) et la directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade (2006/7/CE). Le contractant devra évaluer la situation actuelle et prévisionnelle de la mise en œuvre des directives ainsi qu'identifier les indicateurs appropriés pour évaluer la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et son impact sur la qualité des eaux au cours des 20 dernières années (1991-2011). Il pourra également être amené à élaborer des outils d'information et de communication (par exemple, pages web, brochures, fiches d'information, documents destinés à la publication). En outre, il devra aider la Commission européenne à mettre en place des commissions réglementaires, des groupes de travail et des ateliers bilatéraux. Par ailleurs, il devra aborder les questions techniques et scientifiques ainsi que coordonner les activités techniques.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	14/04/2012 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	07/05/2012 23:59 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	08/05/2012 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	16/05/2012 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	25/05/2012 00:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2012/S 73-119896	Avis de marché	14/04/2012 00:00