Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	MARKT/2014/068/B.
Intitulé	Service d'orientation pour les citoyens (SOC) - Service de conseils juridiques gratuits de l'Union européenne.
Description	La Commission européenne envisage de lancer un marché portant sur la prestation du «Service d'orientation pour les citoyens (SOC)», qui offre aux citoyens et aux entreprises des services de conseils personnalisés sur les droits dont ils bénéficient dans le cadre de la législation de l'UE, notamment (mais pas seulement) sur le marché intérieur. Le portail internet de l'UE «L'Europe est à vous» vise à fournir des informations détaillées sur les droits des citoyens et des entreprises dans le cadre du marché intérieur. Ces informations sont complétées par les conseils dispensés par le «Service d'orientation pour les citoyens» (ci-après dénommé «le service»). Lorsque les citoyens ignorent comment exercer leurs droits malgré l'aide apportée par le «Service d'orientation pour les citoyens», ils sont aiguillés vers des services de résolution de problèmes comme Solvit.Le contractant devra fournir des informations pratiques sur l'exercice des droits basés sur la législation de l'UE dans les circonstances particulières décrites par les citoyens dans leurs demandes de renseignements, et conseiller et orienter ces citoyens quant aux étapes suivantes à franchir pour résoudre les problèmes qu'ils pourraient rencontrer dans l'exercice de ces droits. Le contractant devra également répondre aux demandes de renseignements transmises au service au nom de citoyens par des services connexes fournis au niveau de l'UE et au niveau national, en particulier des services et des réseaux européens de conseil. En fournissant des informations sur les demandes de renseignements reçues et des analyses de celles-ci au moyen de rapports de réaction, le contractant aidera également la Commission européenne à identifier les problèmes qui doivent être abordés en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur.Le contractant pourra utiliser l'application informatique existante, développée et gérée par la Commission, pour gérer les demandes reçues et leur traitement ultérieur.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	27/09/2014 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	20/11/2014 23:59
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	20/11/2014 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	02/12/2014 14:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2014/S 186-327034	Avis de marché	27/09/2014 00:00