Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	COMP/2020/OP/0001
Intitulé	Assistance d'experts en évaluation dans le contexte du cadre des aides d'État applicables aux institutions financières
Description	La Commission a besoin du soutien d'experts pour des tâches d'évaluation spécifiques liées au cadre des aides d'État applicables aux institutions financières. Les États membres peuvent apporter un soutien aux institutions financières, y compris la possibilité de fournir des aides d'État compatibles. Ces situations peuvent inclure l'application de la communication bancaire de 2013, de la directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (BRRD) ainsi que d'autres orientations pertinentes de la Commission, telles que la communication sur les actifs dépréciés et la communication sur la garantie.L'application de ces cadres juridiques nécessite régulièrement l’évaluation de certains portefeuilles d'actifs et des passifs correspondants. Avec ce contrat-cadre, la Commission envisage de sélectionner des experts en deux lots distincts, relatifs à :i) la fourniture d'un soutien spécialisé pour ces travaux d'évaluation; ainsi queii) le soutien d'experts sur les questions conceptuelles et méthodologiques liées à ces évaluations.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Les offres peuvent être soumises	Tous les lots
Maximum number of lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Accord-cadre
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Valeur totale estimée	10,000,000.00 EUR
Main CPV	79410000

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	07/07/2020 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	24/08/2020 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	26/08/2020 10:00

Lots

Numéro du lot	Intitulé	Description
Lot 1	Évaluation de portefeuilles d'actifs	Évaluation des portefeuilles d'actifs — soutien d’experts pour l'évaluation de certains portefeuilles d'actifs identifiés et des passifs associés dans un délai assez bref et soutien d’experts connexes supplémentaire dans le cadre des évaluations des aides d'État aux institutions financières.
Lot 2	Soutien méthodologique pour l'évaluation	Soutien méthodologique pour l'évaluation des portefeuilles d'actifs — expertise sur des questions conceptuelles (théoriques et appliquées) relatives au traitement des actifs ou des passifs spécifiquement identifiés et à leur évaluation dans le contexte des évaluations des aides d'État en faveur d'institutions financiers.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2020/S 129-314982	Avis de marché	07/07/2020 00:00