Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	TRADE/2014/01/01.
Intitulé	Contrat-cadre multiple avec remise en concurrence relatif à la prestation de services d'évaluation dans le domaine du commerce en faveur de la Commission européenne.
Description	L'objectif est d'établir un contrat-cadre en vue de la réalisation d'études préliminaires susceptibles d'alimenter l'évaluation d'impact d'une possible négociation relative au commerce ou aux investissements, ainsi que de la réalisation d'évaluations d'impact sur le développement durable des négociations commerciales et d'évaluations ex post des accords relatifs au commerce ou aux investissements. Aux fins du présent contrat-cadre, «négociations relatives au commerce ou aux investissements» et «accords relatifs au commerce ou aux investissements» doivent être compris comme faisant référence aux accords bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux, ainsi qu'aux mesures commerciales préférentielles unilatérales.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	15/11/2014 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	16/01/2015 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	23/01/2015 10:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2014/S 221-389913	Avis de marché	15/11/2014 00:00