Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude sur les mélanges de détergents dangereux à usage unique contenus dans des ...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs...
Date de publication sur TED:
27/11/2014
Date limite pour la réception des offres:
23/01/2015
Statut:
Fermé
La date limite de téléchargement des documents du présent appel d'offres a été atteinte. Il n'est plus possible de télécharger des documents La date limite de téléchargement des documents du présent appel d'offres a été atteinte. Il n'est plus possible de télécharger des documents
Informations
406/PP/ENT/IMA/14/119429.
Étude sur les mélanges de détergents dangereux à usage unique contenus dans des emballages solubles.
À la fin de l'année 2012, plusieurs États membres ont alerté la Commission et les autres États membres sur l'augmentation des incidents liés à une forme relativement nouvelle de produits détergents textiles. Ces produits sont des détergents textiles liquides à usage unique conditionnés dans un film hydrosoluble (également dénommés ci-après «capsules de détergents textiles liquides»). Les taux d'accidents ont été plus élevés qu'avec les formes conventionnelles de produits détergents textiles (liquides en bouteilles, poudres) et ont touché, en particulier, de jeunes enfants. En outre, les incidents (causés par ingestion et/ou exposition des yeux/de la peau) ont entraîné des symptômes plus graves que ceux causés par les produits traditionnels.Les objectifs du marché de services sont les suivants:1. Fournir une analyse de marché des mélanges dangereux commercialisés dans des emballages hydrosolubles.2. Fournir une étude détaillée des principaux facteurs et causes d'expositions accidentelles, impliquant en particulier des enfants, à des mélanges de détergents dangereux contenus dans des emballages solubles (ci-après «capsules de détergents liquides»).3. Évaluer si les mesures de sécurité proposées sont efficaces pour réduire le nombre d'incidents afin de parvenir à un taux comparable à celui des produits mis sur le marché dans un conditionnement traditionnel.4. Définir d'éventuelles mesures de sécurité complémentaires pour prévenir ce type d'exposition et les évaluer en vue de vérifier leur efficacité, leurs incidences sur l'industrie, leur délai de mise en œuvre et leurs implications juridiques.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
27/11/2014 00:00
23/01/2015 23:59
Sans objet
Sans objet
23/01/2015 23:59
02/02/2015 11:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2014/S 229-403399 Avis de marché 27/11/2014 00:00