Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Prestation de services de soutien à la transposition, à la mise en œuvre et à l’...
Pouvoir adjudicateur:
European Maritime Safety Agency
Date de publication sur TED:
04/09/2020
Date limite pour la réception des offres:
16/10/2020
Statut:
Fermé
Informations
EMSA/OP/29/2020
Prestation de services de soutien à la transposition, à la mise en œuvre et à l’application après la ratification des conventions internationales - TIE(R) pour l'IAP (lot 1) et les pays de la PEV (lot 2)
Le présent appel d’offres vise à signer deux contrats-cadres pour la prestation de services de soutien à la promulgation d’instruments juridiques de l'UE et internationaux dans la législation nationale, soutenant ainsi la ratification et la transposition de la législation maritime de l'UE et internationale pour les pays de l'IAP (lot 1) et pour les pays de la PEV (lot 2).
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Un ou plusieurs lots
2
Marché public
2450000.00 EUR
73000000
Conditions de participation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Étapes
04/09/2020 00:00
16/10/2020 16:00
20/10/2020 11:00
Lots
Numéro du lot Intitulé Description
Lot 1
Prestation de services de soutien à la transposition, à la mise en œuvre et à l'application après la ratification des conventions internationales - TIE(R) pour les pays de l’IAP
Les services au titre du présent contrat-cadre visent à garantir que la législation de l’UE et la législation internationale, dans leur état actualisé, soient transposées dans les délais dans les systèmes juridiques des pays de l’IAP (actuellement l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et la Turquie).
Lot 2
Prestation de services de soutien à la transposition, à la mise en œuvre et à l’application après la ratification des conventions internationales - TIE(R) pour les pays de la PEV
Les services requis au titre du présent contrat-cadre visent à garantir que la législation de l’UE et la législation internationale, dans leur état actualisé, soient transposées dans les délais dans les systèmes juridiques des pays méridionaux bénéficiaires de la PEV (actuellement l’Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Palestine et la Tunisie) et des pays de l’est bénéficiaires de la PEV (actuellement l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République islamique d’Iran, le Kazakhstan, la Moldavie, le Turkménistan et l'Ukraine).
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2020/S 172-412781
Avis de marché
04/09/2020 00:00