Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Réexamen de la liste des substances soumises à limitations au titre de la direct...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
03/05/2012
Date limite pour la réception des offres:
18/06/2012
Statut:
Fermé
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Informations
ENV.C.2/ETU/2012/0021
Réexamen de la liste des substances soumises à limitations au titre de la directive RoHS 2.
La Commission lance ce marché relatif au réexamen de la liste des substances soumises à limitations figurant à l'annexe II de la nouvelle directive 2011/65/UE (RoHS 2), conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la RoHS 2.L'objectif de ce réexamen est de:— développer une méthode d'identification et d'évaluation des substances sur la base des critères mentionnés au 10e considérant et à l'article 6, paragraphes 1 et 2, et— évaluer les substances mentionnées au 10e considérant dans la perspective de leur future restriction.Une consultation des partenaires devra être organisée en vue de réaliser les objectifs susmentionnés.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
03/05/2012 00:00
Sans objet
08/06/2012 23:59
11/06/2012 00:00
18/06/2012 16:00
02/07/2012 00:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2012/S 85-139178 Avis de marché 03/05/2012 00:00