Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude relative aux dispositions en matière de rémunération applicables aux établ...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG Justice and Consumers (JUST)
Date de publication sur TED:
10/03/2015
Date limite pour la réception des offres:
20/04/2015
Statut:
Fermé
La date limite de téléchargement des documents du présent appel d'offres a été atteinte. Il n'est plus possible de télécharger des documents La date limite de téléchargement des documents du présent appel d'offres a été atteinte. Il n'est plus possible de télécharger des documents
Informations
JUST/2015/MARK/PR/CIVI/0001.
Étude relative aux dispositions en matière de rémunération applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
La Commission est chargée d'analyser l'application et l'incidence des dispositions en matière de rémunération de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.6.2013 et du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26.6.2013 et de rédiger un rapport à ce sujet avant le 30.6.2016.Le marché porte sur la réalisation, par le contractant, d'une analyse approfondie d'un certain nombre de points pertinents relatifs aux dispositions en matière de rémunération, et sur la communication des résultats de cette analyse à la Commission.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
10/03/2015 00:00
Sans objet
Sans objet
Sans objet
20/04/2015 23:59
27/04/2015 00:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2015/S 048-082624 Avis de marché 10/03/2015 00:00