Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	EASA.2020.HVP.09
Intitulé	Contrat-cadre relatif à la prestation de services de conseil juridique et de services connexes dans les locaux de l'AESA
Description	L'AESA a passé des accords pour la location d'un immeuble de bureaux et d'une aire de stationnement à Cologne (Allemagne), ainsi que d'un espace de bureaux à Bruxelles (Belgique). Elle a besoin de conseils juridiques et d'un soutien supplémentaire pour traiter tous les problèmes juridiques susceptibles de se poser en ce qui concerne l'état locatif et les locaux de l'Agence. L'appel d'offres est divisé en deux lots. Une assistance est requise en particulier dans les domaines suivants en Allemagne (lot 1) et en Belgique (lot 2) pour le droit immobilier d'entreprise, droit du bail, droit fiscal applicable au bail, droit contractuel, soutien au (pré)contentieux.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Les offres peuvent être soumises	Tous les lots
Maximum number of lots	2
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Accord-cadre
Adresse du profil d'acheteur: (URL)	https://www.easa.europa.eu/the-agency/procurement
Valeur totale estimée	675,000.00 EUR
Main CPV	79110000

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Enregistrement ou preuve/certificat équivalent(e) (pour au moins 1 avocats) attestant la capacité/le droit d'exercer la profession d'avocat devant les tribunaux d'Allemagne (lot 2)/de Belgique (lot 2). Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	24/09/2020 00:00
Date limite pour les questions	15/10/2020 15:00 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	22/10/2020 23:59 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	28/10/2020 15:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	30/10/2020 11:00

Lots

Numéro du lot	Intitulé	Description
Lot 1	Services de conseil juridique et services connexes dans les locaux de l'AESA (droit allemand)	Pour le lot 1 : services d'assistance, de conseil et, si besoin, de représentation de l'Agence, notamment dans les domaines du droit immobilier d'entreprise, du droit du bail, du droit fiscal applicable au bail, du droit contractuel, du soutien au (pré)contentieux en Allemagne.
Lot 2	Services de conseil juridique et services connexes dans les locaux de l'AESA (droit belge)	Pour le lot 2 : une assistance est requise, notamment dans les domaines du droit immobilier commercial belge, du droit du bail, du droit fiscal relatif au bail, du droit des contrats, du soutien précontentieux et contentieux.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2020/S 186-448081	Avis de marché	24/09/2020 00:00