Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	AO/014/20
Intitulé	Recueil des principaux jugements nationaux relatifs à l’exécution des DPI
Description	La procédure a pour objet la conclusion d'un contrat direct pour le recueil des décisions d'exécution clés nationales relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Meilleur rapport qualité/prix
Valeur totale estimée	357,000.00 EUR
Valeur estimée	357,000.00 EUR
Main CPV	79100000
NUTS	ES521

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	17/09/2020 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	28/10/2020 13:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	30/10/2020 11:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2020/S 181-435945	Avis de marché	17/09/2020 00:00