Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	SMART 2015/0003.
Intitulé	Questions de fond de l'examen dans les domaines de l'entrée sur le marché, de la gestion des ressources limitées et des questions générales en matière de consommation - SMART 2015/0003.
Description	L'étude devra évaluer le cadre réglementaire actuel de manière à déterminer les principaux aspects de l'examen et fournir une analyse prospective en tenant compte de l'impact des changements technologiques et de l'évolution du marché sur la réglementation. Pour ce faire, elle s'appuiera sur une évaluation des futurs défis réglementaires pour 1) l'entrée sur le marché, notamment les questions liées aux autorisations, y compris le spectre (le besoin de conditions et de procédures d'autorisation communes plus détaillées); et 2) la gestion de ressources limitées, en particulier l'attribution et l'assignation de fréquences du spectre comprenant la numérotation et le partage (la nécessité d'une augmentation des nombres pour les communications de machine à machine), en mettant l'accent sur le risque d'épuisement des ressources de numérotation et l'attribution de séries de numéros et de droits de passage; ainsi que 3) les aspects liés au client final, à l'exception du service universel, notamment les offres groupées, les commutations et l'interaction entre les abonnements fixes et mobiles.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	20/06/2015 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	11/08/2015 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	26/08/2015 10:30

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2015/S 118-212393	Avis de marché	20/06/2015 00:00