Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENER/LUX/2020/OP/0027
Intitulé	ENER/D2/2020-377 Étude sur les systèmes de classification des déchets radioactifs dans l'Union européenne
Description	Conformément à l’article 14, paragraphe 2, point b) de la directive 2011/70/Euratom du Conseil, la Commission européenne est tenue de rendre compte au Parlement européen et au Conseil de l’inventaire des déchets radioactifs et du combustible usé présents sur le territoire de la Communauté et des perspectives futures sur la base des rapports des États membres. Les États membres utilisent différents systèmes de classification des déchets radioactifs.L'objectif général de cette étude est d'analyser la pertinence actuelle du système de classification des déchets radioactifs tel que défini dans la recommandation du 15 septembre 1999 relative à un système de classification des déchets radioactifs solides - (SEC(1999) 1302 final), 1999/669/CE, Euratom.L'objectif est de concevoir des mesures concrètes pour doter les États membres et la Commission d'un outil, par exemple un système de classification recommandé, afin d'établir un inventaire sûr des déchets radioactifs dans l'Union européenne en vue d'optimiser la transparence des processus de gestion des déchets radioactifs pour les décideurs et les citoyens européens.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Meilleur rapport qualité/prix
Valeur totale estimée	400,000.00 EUR
Valeur estimée	400,000.00 EUR
Main CPV	85140000
NUTS	LU

Additional CPV	Supplementary CPV
85140000

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	17/12/2020 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	02/02/2021 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	03/02/2021 10:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2020/S 246-609151	Avis de marché	17/12/2020 00:00