Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Efficacité de l'autorégulation et de la corégulation dans le contexte de la mise...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Communications Networks, Content and Technology (CON...
Date de publication sur TED:
01/04/2015
Date limite pour la réception des offres:
06/05/2015
Statut:
Fermé
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Informations
SMART 2014/0054.
Efficacité de l'autorégulation et de la corégulation dans le contexte de la mise en œuvre de la directive sur les services de médias audiovisuels - SMART 2014/0054.
L'objectif du présent marché est d'examiner les approches existantes en matière d'autorégulation dans des domaines coordonnés par la directive sur les services de médias audiovisuels dans une série d'États membres de l'UE. Le marché visera également à fournir des informations concernant l'efficacité de ces approches et leur acceptation par les divers partenaires. L'étude fera également référence, en tant que valeur de base, aux principes assurant une meilleure autorégulation et corégulation.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
01/04/2015 00:00
Sans objet
06/05/2015 16:00
19/05/2015 10:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2015/S 064-111772 Avis de marché 01/04/2015 00:00