Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude relative à la définition d'un nouveau cadre pour le suivi des règles de pu...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Communications Networks, Content and Technology (CON...
Date de publication sur TED:
01/04/2015
Date limite pour la réception des offres:
06/05/2015
Statut:
Fermé
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Informations
SMART 2014/0052.
Étude relative à la définition d'un nouveau cadre pour le suivi des règles de publicité de la directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD) dans les États membres - SMART 2014/0052.
Le présent marché a pour objectif de déterminer les critères (y compris l'impact économique, la pertinence politique, les risques d'infraction, etc.) de sélection des thèmes/règles en matière de communications commerciales audiovisuelles qui exigent un suivi conformément à la directive sur les services de médias audiovisuels. L'étude fournira un aperçu du suivi effectué (ou non) par les autorités de réglementation nationales et déterminera si ces exercices de suivi conduisent à des pratiques décisionnelles.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
01/04/2015 00:00
Sans objet
06/05/2015 16:00
19/05/2015 15:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2015/S 221-401946 Rectificatif 14/11/2015 00:00
2015/S 064-111774 Avis de marché 01/04/2015 00:00