Renseignements sur l'appel d'offres

- New date for opening of tenders: 7 April 2021 11h00 - Updated model offer (including a new form 10) has been published
Intitulé:
Prestation de services d'audit externe en faveur de la Cour des comptes européen...
Pouvoir adjudicateur:
European Court of Auditors (ECA)
Date de publication sur TED:
10/02/2021
Date limite pour la réception des offres:
31/03/2021
Statut:
Fermé
Informations
AO 758
Prestation de services d'audit externe en faveur de la Cour des comptes européenne
Le présent appel d'offres vise à attribuer un contrat de services portant sur des prestations d'audit externe en faveur de la Cour des comptes européenne: audit des comptes annuels de la Cour relatifs aux exercices ci-après: 2021-2025 et examen de quelques opérations types sélectionnées au hasard et effectuées par la Cour.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Marché public
Meilleur rapport qualité/prix
375000.00 EUR
375000.00 EUR
79210000
LU
Additional CPV Supplementary CPV
79212000
79212300
Conditions de participation
Les soumissionnaires qui se trouvent dans l'une des situations décrites aux articles 136 et 141 du règlement financier seront exclus de la participation au présent appel d'offres ouvert et ne pourront se voir attribuer le contrat.Les soumissionnaires doivent disposer de la capacité juridique nécessaire pour exécuter le marché de services faisant l'objet de leur offre. Une déclaration sur l'honneur concernant les critères d'exclusion et de sélection (annexe 3 de l'appel d'offres — formulaire 5), datée et dûment signée par un représentant autorisé du soumissionnaire, doit être jointe à l'offre. Les documents suivants relatifs à la capacité juridique seront demandés aux soumissionnaires susceptibles de se voir proposer l'attribution du marché:(a) preuve de l'inscription à un registre de la profession ou du commerce selon les conditions fixées par la législation du pays de résidence des soumissionnaires;(b) une copie lisible de l'avis de nomination de la ou des personnes habilitées à représenter le soumissionnaire lors de la conclusion des contrats, si elle ne figure pas dans le document susmentionné.
Les soumissionnaires doivent posséder la capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché en conformité avec les dispositions contractuelles, en tenant compte de sa valeur et de son ampleur. Si, à la lumière des renseignements fournis, la Cour émet des doutes quant à la capacité financière d'un soumissionnaire, ou si celle-ci est clairement insuffisante pour lui permettre d'exécuter le contrat-cadre, la Cour pourra rejeter son offre sans que le soumissionnaire puisse exiger la moindre indemnité financière.Une déclaration sur l'honneur concernant les critères d'exclusion et de sélection (annexe 3 de l'appel d'offres — formulaire 5), datée et dûment signée par un représentant autorisé du soumissionnaire, doit être jointe à l'offre. Les documents suivants relatifs à la capacité économique et financière seront demandés aux soumissionnaires susceptibles de se voir proposer l'attribution du marché:(a) déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifique relatif à des services couverts par le présent appel d'offres (audit légal), réalisés au cours des 3 derniers exercices clôturés;(b) états financiers audités (bilans et comptes de pertes et profits) des trois derniers exercices clôturés au minimum, ou documents équivalents (si, par exemple, le soumissionnaire n'est pas tenu par le droit des sociétés du pays où il est établi de publier ses bilans;(c) preuve de la souscription d'une assurance appropriée couvrant les risques professionnels.
En ce qui concerne le marché faisant l'objet du présent appel d'offres, la Cour exige des soumissionnaires qu'ils aient les capacités économiques et financières minimales suivantes:(a) le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine de l'audit légal de comptes au cours des 3 derniers exercices clôturés doit être d'au moins 150 000 EUR.
Les soumissionnaires doivent disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter le marché conformément aux dispositions contractuelles, compte tenu de sa valeur et de son ampleur. Si, à la lumière des renseignements fournis, la cours émet de sérieux doutes quant à la capacité technique et professionnelle d'un soumissionnaire, ou si celle-ci est clairement insuffisante pour lui permettre d'exécuter le contrat, il pourra rejeter son offre sans que le soumissionnaire puisse exiger la moindre indemnité financière.Une déclaration sur l'honneur concernant les critères d'exclusion et de sélection (annexe 3 de l'appel d'offres — formulaire 5), datée et dûment signée par un représentant autorisé du soumissionnaire, doit être jointe à l'offre.Les soumissionnaires doivent fournir avec l'offre les documents suivants relatifs aux capacités technique et professionnelle:(a) copie de l'habilitation à réaliser l'audit légal de comptes délivrée par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel le soumissionnaire est établi;(b) liste d'au moins cinq marchés/projets pertinents réalisés au cours des trois dernières années dans le domaine de l'audit légal de comptes, attestant d’une expérience d’au moins trois ans dans le secteur de l'audit [audit légal des comptes et audit des systèmes de contrôle interne (y compris informatique et sécurité informatique)]. Au moins un des marchés/projets doit se rapporter à un audit légal de comptes effectué dans un organisme public national ou international;(c) description des progiciels CAAT (outils d'audit assisté par ordinateur) ou des autres applications informatiques de soutien à la procédure d'audit;(d) description des procédures de contrôle de la qualité et d'assurance de la qualité pour la présentation de l'audit légal des comptes;(e) une déclaration et une description des mesures d'assurance de la protection des données afin de démontrer la conformité avec le règlement (UE) 2018/1725 sur la protection des données.
(a) le soumissionnaire doit être dûment habilité à réaliser l'audit légal de comptes;(b) le soumissionnaire doit posséder au moins 3 (trois) ans d'expérience attestée dans l'audit légal de comptes et dans l'audit de systèmes de contrôle interne (y compris informatique et sécurité informatique);(c) le soumissionnaire doit avoir exécuté, au cours des trois dernières années, au moins cinq marchés/projets similaires (similaires en termes de portée «Audit légal»);(d) au moins un des marchés/projets doit se rapporter à un audit légal de comptes effectué dans un organisme public national ou international;(e) le soumissionnaire doit disposer d'applications informatiques de soutien à la procédure d'audit (CAAT ou autre);(f) le soumissionnaire doit avoir mis en place des procédures de contrôle de la qualité et d'assurance de la qualité pour la présentation de l'audit légal des comptes;(g) le soumissionnaire doit avoir mise ne place des mesures d'assurance de la protection des données afin de démontrer la conformité avec le règlement (UE) 2018/1725 sur la protection des données.
Étapes
10/02/2021 00:00
31/03/2021 16:00
07/04/2021 11:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2021/S 045-109183
Rectificatif
05/03/2021 00:00
2021/S 028-068039
Avis de marché
10/02/2021 00:00