Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Contrat-cadre de services relatifs à la qualité des carburants vendus et utilisé...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
22/05/2012
Date limite pour la réception des offres:
03/07/2012
Statut:
Fermé
Informations
CLIMA.C.2/FRA/2012/0013
Contrat-cadre de services relatifs à la qualité des carburants vendus et utilisés dans l'UE et au-delà.
Contrat-cadre de services relatifs à la qualité et aux émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie des carburants liquides vendus et utilisés dans l'Union européenne et au-delà. Les émissions issues de la combustion des carburants de transport contribuent à la pollution atmosphérique et nuisent à la santé, à l'environnement et au climat. Celles-ci ont été quantifiées dans la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique publiée en 2005 [COM(2005) 446] et dans la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050 [COM(2011) 112]. Le rôle des carburants liquides et leur contribution à la pollution atmosphérique et aux émissions de gaz à effet de serre ont été reconnus dans le droit européen, qui a défini des critères de qualité minimaux et des objectifs de réduction pour toute une série de produits pétroliers et de biocarburants différents.Un important corpus législatif européen existe à l'égard de la qualité des carburants:1) la directive 1998/70/CE, et ses modifications, régit la qualité de l'essence et du diesel vendus dans l'UE. Elle couvre toute une série de paramètres de qualité des carburants qui affectent les émissions atmosphériques. En outre, la directive réglemente la teneur en soufre des carburants utilisés par les engins mobiles non routiers et les bateaux destinés à la navigation intérieure, les tracteurs agricoles et sylvicoles et les bateaux de plaisance;2) la directive 1999/32/CE, et ses modifications, régit la teneur en soufre de certains carburants liquides, notamment les fiouls lourds, le gas-oil (mazout de chauffage) et les carburants marins tels que les fiouls résiduels et les distillats marins.Outre la législation en vigueur, il existe plusieurs activités en cours qui peuvent avoir une incidence sur la qualité et les émissions de gaz à effet de serre des carburants vendus et utilisés dans l'UE: 1) le Conseil et le Parlement européen ont demandé que la Commission présente un rapport et, le cas échéant, propose un amendement à la directive 98/70 sur l'impact du changement indirect de l'utilisation des sols sur les émissions de gaz à effet de serre des biocarburants; 2) le Conseil et le Parlement européen ont demandé que la directive 98/70 soit révisée en 2014 en vue, entre autres, de revoir l'objectif d'émission de gaz à effet de serre; 3) la Commission a fait une proposition de modification de la directive 1999/32/CE [COM(2011) 439] en juillet 2011. L'objectif des lots du présent appel d'offres est de fournir des services en vue de répondre aux besoins liés à la législation européenne en matière de carburants de transport. Le travail comprendra des analyses techniques et économiques concernant la qualité des combustibles, notamment les émissions de gaz à effet de serre dans l'environnement sur l'ensemble du cycle de vie. Le premier et le deuxième lots portent sur les aspects techniques des carburants fossiles et des biocarburants, respectivement, notamment les aspects microéconomiques connexes. Le troisième lot porte sur les aspects macroéconomiques des carburants fossiles et des biocarburants.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
22/05/2012 00:00
Sans objet
25/06/2012 23:59
26/06/2012 00:00
03/07/2012 23:59
13/07/2012 00:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Notice type Date de publication
2013/S 059-096663 Rectificatif 23/03/2013 00:00
2012/S 96-158477 Avis de marché 22/05/2012 00:00