Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENV.A.3/FRA/2015/0010.
Intitulé	Assistance scientifique et technique en vue de la mise en œuvre de plusieurs législations sur les produits chimiques: - règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18.12.2006 concernant l'enregistrement,...
Description	L'objectif du marché est d'aider la Commission européenne à mettre en œuvre plusieurs législations sur les produits chimiques:— règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18.12.2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission, ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission,— règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16.12.2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006,— règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29.4.2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE,— règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4.7.2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	28/04/2015 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	02/06/2015 16:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	03/06/2015 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	10/06/2015 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	24/06/2015 00:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2015/S 082-144991	Avis de marché	28/04/2015 00:00