Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Contrat-cadre portant sur des activités de soutien au titre du règlement (UE) no...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
07/05/2015
Date limite pour la réception des offres:
22/06/2015
Statut:
Fermé
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Informations
ENV.A.2/FRA/2015/0013.
Contrat-cadre portant sur des activités de soutien au titre du règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20.11.2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la...
L'objectif général du marché est d'aider la Commission à diverses étapes de la mise en œuvre du règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (règlement SRR). Plus précisément, le marché vise notamment à:i. aider la Commission à organiser des activités de sensibilisation pour fournir des services d'assistance temporaire aux pays préalablement identifiés comme susceptibles d'introduire un grand nombre de demandes d'inscription de leurs installations de recyclage de navires sur la liste européenne des installations de recyclage de navires;ii. aider la Commission à organiser des ateliers destinés aux organismes certificateurs des installations de recyclage de navires (les «vérificateurs indépendants»);iii. recueillir les opinions des parties prenantes et des experts des États membres sur des aspects du règlement SRR susceptibles de devoir être précisés et intégrer les données obtenues dans un projet de documentation d'orientation;iv. aider la Commission à examiner les demandes d'inscription sur la liste européenne introduites par des installations de recyclage de navires situées en dehors de l'UE;v. sous la supervision de la Commission et en coopération avec les autorités compétentes du pays tiers dans lequel l'installation de recyclage de navires est située, réaliser des inspections sur site des installations figurant sur la liste.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
07/05/2015 00:00
Sans objet
22/06/2015 16:00
06/07/2015 14:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2015/S 088-157970 Avis de marché 07/05/2015 00:00