Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude relative à la révision de la liste des matières premières critiques.
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs...
Date de publication sur TED:
09/06/2015
Date limite pour la réception des offres:
04/09/2015
Statut:
Fermé
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Informations
456/PP/GRO/SME/15/F/S124.
Étude relative à la révision de la liste des matières premières critiques.
En juin 2010, la Commission européenne a publié un rapport d'expertise (fondé sur une étude) qui a mis en place une méthode de détermination des matières premières (non énergétiques et non alimentaires) considérées comme critiques pour l'UE. Les matières premières critiques sont des matières premières dont l'importance économique est primordiale pour l'UE et dont l'approvisionnement peut engendrer des risques élevés. En 2011, une première liste de matières premières critiques a été publiée par le biais d'une communication de la Commission [COM(2011) 25] élaborée sur la base du rapport d'expertise susmentionné. Depuis lors, la Commission s'est engagée politiquement devant les États membres et le Parlement européen à publier une liste des matières premières critiques au moins tous les 3 ans. La dernière révision de la liste des matières premières critiques a eu lieu en mai 2014 sous la forme de la publication d'un nouveau rapport d'expertise et d'une communication de la Commission [COM(2014) 297]. Une nouvelle étude est nécessaire pour permettre la remise du prochain rapport et éventuellement aussi d'une liste des matières premières critiques en 2017.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
09/06/2015 00:00
Sans objet
04/09/2015 23:59
14/09/2015 10:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2015/S 109-197418 Avis de marché 09/06/2015 00:00