Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	473/PP/GRO/IMA/15/118318.
Intitulé	Étude - Cadre juridique relatif à l'extraction minière et aux procédures d'autorisation d'exploration et d'exploitation dans l'UE.
Description	L'objectif de la présente étude est de déterminer et de décrire le cadre juridique régissant l'extraction minière (industries extractives non énergétiques) dans les 28 États membres de l'UE: législation principale régissant l'extraction minière aux niveaux national, régional et local, législation de l'UE ayant une incidence sur les procédures d'autorisation d'exploration et d'exploitation.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	04/07/2015 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	04/09/2015 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	14/09/2015 00:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2015/S 127-231327	Avis de marché	04/07/2015 00:00