Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	FISMA/2021/OP/0001
Intitulé	Étude de faisabilité d'un registre européen des actifs dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale
Description	La collecte de données et l'interconnexion des registres constituent un instrument essentiel du droit de l'UE pour accélérer l'accès des autorités compétentes aux informations financières et faciliter la coopération transfrontalière. Ce projet examinera diverses possibilités de collecte d'informations pour la mise en place d'un registre des actifs qui pourrait par la suite alimenter une future initiative politique. Il s'agira d'étudier comment collecter et relier les informations disponibles provenant de diverses sources sur la propriété des actifs (par exemple registres fonciers, registres des sociétés, registres des fiducies et fondations, dépositaires centraux de la propriété des valeurs mobilières, etc.) et d'analyser la conception, la portée et les défis d'un tel registre des actifs de l'Union. La possibilité d'inclure dans le registre des données relatives à la propriété d'autres actifs tels que les cryptomonnaies, les œuvres d'art, les biens immobiliers et l'or est également envisagée.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Meilleur rapport qualité/prix
Valeur totale estimée	400,000.00 EUR
Valeur estimée	400,000.00 EUR
Main CPV	79314000
NUTS	BE100

Additional CPV	Supplementary CPV
79314000

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers	Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	16/07/2021 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	01/10/2021 15:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	04/10/2021 10:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2021/S 136-358265	Avis de marché	16/07/2021 00:00