Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Soutien aux États membres dans le cadre de l'amélioration de la gestion des déch...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
28/05/2011
Date limite pour la réception des offres:
11/07/2011
Statut:
Fermé
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Informations
ENV.C.2/SER/2011/0034
Soutien aux États membres dans le cadre de l'amélioration de la gestion des déchets, sur la base de l'analyse des performances des États membres.
Le marché implique notamment d'assister la Commission dans: i) l'identification d'un ensemble de critères objectifs en vue d'évaluer les pratiques de gestion des déchets des États membres, sur la base des exigences juridiques actuelles; ii) l'analyse «sur le terrain» de la situation réelle des États membres en matière de gestion des déchets, par rapport au contexte des plans nationaux de gestion des déchets et des programmes nationaux de prévention des déchets, et l'identification des déficiences potentielles dans les pratiques de gestion des déchets des États membres, qui pourraient entraîner une non-conformité avec la législation de l'UE en matière de déchets, en particulier la hiérarchie des déchets et les objectifs; iii) la proposition d'un ensemble de recommandations («feuilles de route») afin de remédier à ces déficiences, qui pourraient aider les États membres moins performants à respecter la hiérarchie des déchets.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
28/05/2011 00:00
11/07/2011 00:00
11/07/2011 16:00
25/07/2011 00:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2011/S 103-168009
Avis de marché
28/05/2011 00:00