Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	EASA.2021.HVP.22
Intitulé	Projets Horizon Europe: Normes UAS
Description	En 2019, l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) a financé le projet AW-Drone dans le but de contribuer à une utilisation sûre des systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS) en soutenant le processus réglementaire en cours de l’UE pour l’identification des normes et procédures techniques. L’évaluation fournie par le projet AW-Drones n’incluait pas l’évaluation du contenu technique pour déterminer si les normes sont adéquates pour atteindre l’objectif de sécurité des dispositions des règlements correspondants. Le présent appel d’offres de recherche devra se concentrer sur l’évaluation technique de ces normes énumérées dans l’URDP et recommandées par le projet AW Drone et les nouvelles normes introduites par l’EUSCG, dans le cadre de sa mise à jour régulière. En outre, cette recherche devra identifier de nouvelles normes potentielles, en plus de celles énumérées dans l’U-RDP, afin de démontrer la conformité avec les chapitres 2, 3 et 4 et l’annexe 3 du règlement sur l’espace aérien (U-space), évaluer les normes et fournir à l’AESA une recommandation sur leur acceptabilité en tant que moyens de conformité.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)	https://www.easa.europa.eu/the-agency/procurement
Méthode d’attribution	Meilleur rapport qualité/prix
Valeur totale estimée	350,000.00 EUR
Valeur estimée	350,000.00 EUR
Main CPV	73000000
NUTS	DEA23

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	22/07/2021 00:00
Date limite pour les questions	19/11/2021 12:00 UTC+01:00
Date limite pour les réponses	19/11/2021 23:59 UTC+01:00
Date limite pour la réception des offres	02/12/2021 12:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	03/12/2021 11:00

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2021/S 228-598982	Rectificatif	24/11/2021 00:00
2021/S 140-371425	Avis de marché	22/07/2021 00:00