Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Étude de référence REACH.
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs...
Date de publication sur TED:
08/07/2015
Date limite pour la réception des offres:
14/09/2015
Statut:
Fermé
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Informations
446/PP/GRO/IMA/15/11818.
Étude de référence REACH.
Conformément à l'article 117, paragraphe 4, du règlement REACH, la Commission doit, depuis le 1.6.2012, faire un rapport tous les 5 ans sur le fonctionnement du règlement REACH. La Commission est donc juridiquement obligée de remettre un nouveau rapport en 2017. Le prochain rapport de la Commission se fondera sur les rapports des États membres et de l'ECHA (qui devraient être soumis dans le courant des années 2015 et 2016), ainsi que sur un certain nombre d'études spécifiques initiées par la Commission afin d'évaluer des éléments particuliers liés à la mise en œuvre du règlement REACH. L'un des éléments dont la Commission doit régulièrement assurer le suivi est la question de l'efficacité et de l'efficience du règlement REACH en termes de capacité à contribuer à l'amélioration de la qualité des données disponibles pour la gestion des risques des produits chimiques, ainsi qu'à la réduction des risques que représentent les produits chimiques. Cela requiert la réalisation d'une solide analyse statistique conformément à une méthodologie établie, qui permettra de comparer les résultats à différentes périodes. Une première étude de référence REACH élaborant un système d'indicateurs des risques et de la qualité et fournissant un premier aperçu sur la base des données disponibles en 2007, avant l'entrée en vigueur du règlement REACH, a été menée à bien en 2009. Un deuxième aperçu sur la base des données disponibles après le premier délai d'enregistrement a été finalisé en 2012 afin de contribuer au rapport général sur le fonctionnement du règlement REACH qui a été publié en 2013 (dénommé «examen REACH 2013»). Selon l'examen REACH 2013, la comparaison des résultats obtenus en 2009 et en 2012 a révélé une amélioration considérable de la qualité des données disponibles pour la gestion des risques des produits chimiques enregistrés, ce qui a entraîné une baisse significative du risque nominal de ces substances. Un troisième aperçu est nécessaire pour aboutir à une nouvelle comparaison des résultats en appui au rapport sur le fonctionnement du règlement REACH que la Commission doit remettre en 2017. La nouvelle comparaison des résultats devrait se fonder sur une étude fournissant une solide analyse statistique appliquant la méthodologie déjà mise en place dans les études précédentes aux substances enregistrées avant le deuxième délai d'enregistrement et, le cas échéant, aux substances incluses dans la liste des substances candidates ou dans la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV du règlement REACH).
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
08/07/2015 00:00
14/09/2015 23:59
14/09/2015 23:59
24/09/2015 11:00
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2015/S 129-236420
Avis de marché
08/07/2015 00:00