Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	SMART 2012-0061
Intitulé	Étude sur l'administration en ligne et la réduction des charges administratives (SMART 2012-0061).
Description	Le marché a pour objet une étude qui portera sur l'initiative relative à l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) en vue de la réduction des charges administratives, menée dans le cadre du plan d'action 2011-2015 sur l'administration en ligne. Cette étude vise à: i) trouver où se situe l'UE sur la question du principe d'enregistrement «une fois seulement» et de l'obligation de faire des procédures électroniques le principal moyen de prestation de services d'administration en ligne; ii) analyser les coûts et les avantages de la réduction des charges administratives découlant de l'utilisation des TIC, en particulier concernant le principe «une fois seulement»; iii) fournir une feuille de route pour d'autres mesures politiques comprenant une description succincte des différents scénarios possibles pour de futures actions et une description succincte des développements futurs potentiels qui serviront de base à un dialogue entre États membres.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	27/06/2012 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	24/08/2012 23:59
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	31/08/2012 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	17/09/2012 00:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2012/S 121-199938	Avis de marché	27/06/2012 00:00