Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	CLIMA.A.2/ETU/2015/0011.
Intitulé	Étude sur l'établissement de rapports sur le financement de la lutte contre le changement climatique, y compris les questions méthodologiques, la production d'informations générales et l'évaluation des nouveaux besoins.
Description	Les États membres de l'UE et la Commission européenne estiment qu'une transparence dans le financement de la lutte contre le changement climatique est indispensable à l'instauration de la confiance. À l'heure actuelle, l'UE et ses États membres sont tenus de rendre compte du soutien financier fourni tant en vertu du cadre international de la CCNUCC que du cadre de l'UE, à savoir le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21.5.2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision no 280/2004/CE (règlement MMR). L'étude devrait soutenir l'évaluation et l'ajout des informations reçues au titre des diverses obligations de déclaration, ainsi que l'amélioration des approches méthodologiques. Par ailleurs, il sera important pour l'UE et ses États membres de développer leur approche du financement de la lutte contre le changement climatique à la lumière des travaux menés actuellement dans le cadre de plusieurs processus (OCDE, banques multilatérales de développement, etc.) et en vue du rôle du financement de la lutte contre le changement climatique dans le futur accord sur le climat. Le marché prévoit également des tâches liées aux développements dans ces domaines.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	25/06/2015 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	12/08/2015 16:30 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	13/08/2015 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	20/08/2015 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	01/09/2015 10:30

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2015/S 120-218768	Avis de marché	25/06/2015 00:00