Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Contrôle de la conformité des mesures prises par les États membres (EM) en vue d...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
12/06/2012
Date limite pour la réception des offres:
06/08/2012
Statut:
Fermé
La date limite de téléchargement des documents du présent appel d'offres a été atteinte. Il n'est plus possible de télécharger des documents La date limite de téléchargement des documents du présent appel d'offres a été atteinte. Il n'est plus possible de télécharger des documents
Informations
ENV.A.2/FRA/2012/0032
Contrôle de la conformité des mesures prises par les États membres (EM) en vue de transposer les directives sur l'environnement et le changement climatique et évaluations techniques du respect par les EM de la législation...
Le contrat-cadre est divisé en 2 lots: le premier lot (80 % du montant total) concerne des études analysant la conformité des mesures prises par les États membres en vue de transposer les directives relatives à la législation de l'UE en matière d'environnement et de changement climatique; le deuxième lot porte sur des études d'assistance technique visant à évaluer sur les plans juridique et technique l'information que la Commission reçoit dans le cadre de plaintes, de procédures préliminaires pour infraction ou de procédures d'infraction, ou encore dans le cadre d'obligations d'information.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Étapes
12/06/2012 00:00
Sans objet
06/08/2012 16:00
20/08/2012 00:00
Lots
Numéro du lot Intitulé Description
Lot 1
Contrôle de la conformité
Études d'évaluation de la conformité des mesures mises en œuvre par les États membres en vue de transposer les directives relatives à la législation UE en matière d'environnement et de changement climatique.
Lot 2
Évaluation technique
Études visant à évaluer sur les plans juridique et technique l'information que la Commission reçoit dans le cadre de plaintes, de procédures préliminaires pour infraction ou de procédures d'infraction, ou dans le cadre d'obligations d'information.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2012/S 110-182015
Avis de marché
12/06/2012 00:00