Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	CLIMA.A.4/ETU/2012/0016
Intitulé	Politiques relatives à l'efficacité des ressources en vue d'atténuer les effets du changement climatique liés à l'utilisation des sols.
Description	L'objectif de l'étude est de recommander un cadre politique adapté en vue d'optimiser la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l'utilisation des sols et, simultanément, d'optimiser l'élimination du carbone, en encourageant, de manière cohérente, 4 options majeures d'atténuation tout en évitant les répercussions négatives. Ces 4 options impliquent l'utilisation des sols pour la production de biomasse destinée à remplacer les énergies fossiles, le remplacement de certains matériaux/produits par des produits forestiers récoltés et d'autres biomatériaux/produits biochimiques, et une utilisation des terres qui permette d'augmenter le stock global de carbone terrestre séquestré dans les sols, dans la biomasse vivante en sous-sol et en surface, ainsi que dans les déchets/la matière organique morte. La mise en œuvre effective du cadre politique devra être envisagée sur une période qui s'étende jusqu'en 2030.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	09/06/2012 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	12/07/2012 23:59 UTC+01:00
Date limite pour les réponses	13/07/2012 00:00 UTC+01:00
Date limite pour la réception des offres	20/07/2012 23:59
Modalités d'ouverture des offres (date)	31/07/2012 00:00

Lots

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Avis

Référence	Notice type	Date de publication
2012/S 109-180454	Avis de marché	09/06/2012 00:00