Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	ENV.F.1/SER/2012/0033
Intitulé	Assistance technique à l'évaluation de la nécessité d'un cadre de gestion du risque pour l'extraction de gaz non conventionnels.
Description	Le présent marché de services a pour objectif la fourniture d'une assistance, notamment socio-économique et juridique, pour la préparation et le développement d'éventuelles initiatives de la Commission en matière de gestion des impacts et risques potentiels liés à l'extraction de gaz non conventionnels en Europe. À cet effet, le soumissionnaire devra (i) identifier et évaluer les mesures pertinentes en vue de réguler les risques liés à l'exploitation de gaz non conventionnels, (ii) préparer un soutien étendu pour une évaluation d'impact sur la nécessité et les options éventuelles d'un cadre UE de gestion du risque pour les gaz non conventionnels ainsi que (iii), en collaboration avec la Commission et si un cadre de gestion du risque est jugé nécessaire, fournir une assistance à l'élaboration des mesures et composants éventuels de ce cadre.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Méthode d’attribution	Sans objet

Étapes

Date de publication sur TED	12/06/2012 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	Sans objet
Date limite pour les questions	13/07/2012 23:59 UTC+02:00
Date limite pour les réponses	16/07/2012 00:00 UTC+02:00
Date limite pour la réception des offres	23/07/2012 16:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	06/08/2012 00:00

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2012/S 110-182020	Avis de marché	12/06/2012 00:00