Renseignements sur l'appel d'offres

Intitulé:
Eau pour les citoyens - Soutien aux activités politiques de la Commission relati...
Pouvoir adjudicateur:
European Commission, DG ENV+CLIMA
Date de publication sur TED:
21/07/2015
Date limite pour la réception des offres:
15/09/2015
Statut:
Fermé
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Informations
ENV.C.2/FRA/2015/0032.
Eau pour les citoyens - Soutien aux activités politiques de la Commission relatives aux directives sur les eaux de baignade, sur l'eau potable et sur le traitement des eaux urbaines résiduaires.
Contrat-cadre «Eau pour les citoyens» en vue de soutenir la mise en œuvre des directives relatives au secteur de l'eau, comprenant la directive sur les eaux de baignade (directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil), la directive sur l'eau potable (directive 98/83/CE du Conseil) et la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE du Conseil).Cela implique la réalisation régulière de rapports, d'études de cas en vue d'assurer un soutien technique et scientifique, d'évaluations d'aspects relatifs à la mise en œuvre ou à l'examen politique, l'organisation régulière de réunions et, si nécessaire, le traitement de violations. Les tâches à réaliser dans le cadre du marché contribueront également à garantir que la mise en œuvre des 3 directives respecte les objectifs fixés et introduit les nouveaux éléments décrits dans la communication d'exécution [COM(2012) 95 final] du 7.3.2012.
Services
Procédure ouverte
Fermé
Validé
Sans objet
Étapes
21/07/2015 00:00
Sans objet
15/09/2015 16:00
29/09/2015 10:30
Lots L'appel d'offres ne contient aucun lot.
Avis
Référence Type d’avis Date de publication
2015/S 138-253767 Avis de marché 21/07/2015 00:00