Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	TRADE/2022/OP/0001-PIN
Intitulé	Étude visant à examiner le fonctionnement et l'efficacité du règlement (UE) 2017/821 (obligations liées au devoir de diligence pour les importateurs qui importent de l'étain, du tantale, du tungstène et de l'or provenant de zones de...
Description	L'objectif global du projet est d'aider la Commission à élaborer un rapport d'examen sur le fonctionnement et l'efficacité du règlement (UE) 2017/821, conformément aux exigences énoncées à l'article 17, paragraphe 2, du règlement. Le règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 établit les obligations liées au devoir de vigilance à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit et à haut risque.
Type de marché	Services
Type de procédure	Appel d’offres prévu avec publication au JO S
Statut	Fermé
Publié sur TED
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Sans objet
Valeur totale estimée	300,000.00 EUR
Valeur estimée	300,000.00 EUR
Main CPV	79400000
NUTS	BE100

Additional CPV	Supplementary CPV
79000000
79400000

Conditions de participation

Accès aux marchés publics

Étapes

Date de publication sur TED	11/01/2022 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date de clôture	25/03/2022 04:11
Date de publication estimée de l’avis de marché	28/02/2022

Lots

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Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2022/S 007-013108	Avis de préinformation	11/01/2022 00:00

Appel d’offres lié

Numéro de référence de l'avis de marché	Intitulé	Type d’avis
TRADE/2022/OP/0001	Étude visant à examiner le fonctionnement et l'efficacité du règlement (UE) 2017...	Avis de marché