Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	JUST/2015/RGEN/PR/EQUA/0088.
Intitulé	Services d'analyse et de conseil scientifiques sur l'égalité des genres dans l'UE.
Description	L'objectif général du présent marché est de contribuer à l'amélioration de l'analyse et de l'élaboration des politiques au niveau européen en matière d'égalité des genres en fournissant un soutien et des conseils scientifiques fiables, indépendants et solides à la Commission européenne. Il permettra de renforcer la base de connaissances de la Commission, y compris ses connaissances sur chaque pays, et contribuera ainsi à l'élaboration d'initiatives politiques et à la coopération politique au niveau européen.Plus précisément, le soutien et les conseils scientifiques couvriront les thèmes suivants:— égalité des genres sur le marché du travail, y compris inégalités entre les femmes et les hommes en ce qui concerne la rémunération, les heures de travail et l'emploi,— équilibre entre vie professionnelle et vie privée,— pauvreté, inclusion sociale et protection sociale, y compris régimes de retraite, sous l'angle de l'égalité entre les femmes et les hommes,— égalité des genres dans la prise de décision,— violence de genre, y compris violence conjugale, violence sexuelle, cyber-violence et cyber-harcèlement, violence sexuelle et pratiques dangereuses et violence d'honneur,— égalité des genres dans et à travers l'éducation et la formation,— questions horizontales (intégration de la dimension de genre, intégration de la dimension de genre dans l'établissement des budgets, stéréotypes de genre ou rôle des hommes dans l'égalité des genres, etc.),— statistiques sur l'égalité des genres et la violence de genre.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Marché public
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Méthode d’attribution	Sans objet

Conditions de participation

Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris les exigences relatives à l'inscription aux registres professionnels ou de commerce	voir cahier des charges.
Capacité économique et financière – informations et formalités nécessaires pour évaluer le respect des exigences	afin de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire (dans le cas d'une offre conjointe, la capacité combinée de tous les membres du consortium et des sous-traitants identifiés) devra montrer que son chiffre d'affaires annuel consolidé est supérieur à 300 000 EUR (moyenne pour les 3 derniers exercices).Les documents justificatifs suivants devront être fournis:— «bilans simplifiés» et «comptes simplifiés de profits et pertes» complétés pour les 3 derniers exercices,— copie des comptes de profits et pertes et des bilans pour les 3 derniers exercices clôturés,— à défaut, déclarations bancaires appropriées,— le cas échéant, preuve de la souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels.Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, un soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir un des documents susmentionnés, il pourra prouver sa capacité économique et financière à l'aide de tout autre document que le pouvoir adjudicateur jugera approprié. Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur devra au moins être avisé, dans l'offre, de la raison exceptionnelle et de sa justification. La Commission se réserve le droit de réclamer tout autre document lui permettant de vérifier la capacité économique et financière du soumissionnaire.
Capacité économique et financière – niveaux spécifiques minima de capacités éventuellement exigés	voir ci-dessus.
Capacité technique – informations et formalités nécessaires pour évaluer le respect des exigences	A. Critères relatifs aux soumissionnaires:le soumissionnaire devra satisfaire aux critères suivants:les membres de l'équipe chargés de l'exécution des tâches autres que de bureau ou de gestion devront posséder:a) une solide expérience dans les domaines de l'analyse et de l'évaluation des politiques et une solide expérience (4 ans au minimum) dans le domaine de l'égalité des genres au niveau national ou européen;b) une bonne connaissance de l'anglais, tant à l'oral qu'à l'écrit.Critères de sélection auxquels les membres de l'équipe devront satisfaire à titre collectif:a) expertise et compétences linguistiques attestées pour couvrir l'ensemble des États membres;b) expertise, connaissances scientifiques et expérience universitaire d'au moins 5 ans dans les domaines suivants:— questions liées au marché du travail, y compris participation des femmes au marché du travail, écart salarial entre les hommes et les femmes, conciliation entre vie professionnelle, vie privée et vie familiale,— protection sociale et inclusion sociale,— violence de genre, y compris expertise juridique, expertise médicale/psychologique et expertise en statistiques sur la violence, et couvrant plusieurs formes de violence, y compris violence conjugale, violence sexuelle, cyber-violence et cyber-harcèlement, violence sexuelle et pratiques dangereuses et violence d'honneur,— participation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision, couvrant différents domaines (prise de décisions économiques, prise de décisions politiques, etc.),— question de genre et éducation,— statistique et économétrie;c) très bonne connaissance de l'anglais pour faciliter la communication avec la Commission;d) solides compétences en matière de planification et d'organisation et capacité à animer des réunions;e) capacité attestée à établir la structure organisationnelle appropriée pour réaliser l'ensemble des tâches requises, y compris capacité attestée à gérer les aspects administratifs, logistiques et financiers. La Commission évaluera ce critère sur la base, entre autres, d'une liste d'activités antérieures similaires du soumissionnaire;f) capacité attestée à mobiliser un nombre suffisant d'experts et capacité à s'appuyer sur des compétences thématiques et linguistiques suffisantes pour accéder et récolter facilement les informations nécessaires à la réalisation des tâches requises. La Commission évaluera ce critère sur la base d'une liste de CV et d'une description des activités du soumissionnaire ainsi que sur une énumération des organismes compétents, des institutions, des structures, etc. sur lesquels le soumissionnaire peut compter et le réseau qu'il peut éventuellement activer;g) capacité attestée à avoir accès aux services d'autres professionnels et acteurs compétents tels qu'un rédacteur possédant un diplôme approprié et une connaissance de l'anglais de niveau langue maternelle, comme attesté par les CV.B. Moyens de preuve:les preuves suivantes devront être fournies pour satisfaire aux critères susmentionnés:1. Les soumissionnaires devront joindre à leur offre un curriculum vitæ détaillé de chaque membre de l'équipe/expert chargé de l'exécution des tâches en objet. Les titres d'études, les diplômes, l'expérience professionnelle, les travaux de recherche, les publications et les compétences linguistiques devront y être mentionnés. Les CV devront être présentés, de préférence, conformément à la recommandation de la Commission du 11.3.2002 relative à un modèle européen commun de curriculum vitæ (CV), publiée au JO L 79 du 22.3.2002, p. 66.2. Liste des principaux services du même type fournis au cours des 5 dernières années, avec indication des montants, des dates et des bénéficiaires publics ou privés, accompagnée de certificats délivrés ou contresignés par les pouvoirs publics ou les clients privés concernés; à défaut, simple déclaration en ce sens du prestataire de services lui-même.3. Indication de la part du marché que le prestataire de services envisage de sous-traiter. Les sous-traitants devront fournir une lettre d'intention déclarant qu'ils sont disposés à fournir les services prévus dans l'offre, conformément au cahier des charges du présent avis de marché.
Capacité technique – niveaux spécifiques minima de capacités éventuellement exigés	voir ci-dessus.

Étapes

Date de publication sur TED	22/08/2015 00:00
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents	27/10/2015 23:59
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	03/11/2015 12:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	06/11/2015 10:30

Lots

L'appel d'offres ne contient aucun lot.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2015/S 162-295671	Avis de marché	22/08/2015 00:00