Informations

Numéro de référence de l'avis de marché	AO/014/21
Intitulé	Prestation de services relatifs aux paiements entrants, sortants, par cartes et électroniques en faveur de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Description	La présente procédure vise à conclure jusqu’à trois contrats-cadres uniques pour la prestation de services liés aux paiements entrants reçus par l’Office dans le cadre des frais facturés aux sociétés, jusqu'à trois contrats-cadres uniques pour la prestation de services liés aux paiements sortants commandés par l’Office pour honorer ses obligations, et jusqu'à deux contrats-cadres multiples en cascade pour la prestation de services de paiement qui permettent d’accéder aux paiements et de les traiter en intégrant des méthodes de paiement électroniques en un lieu unique.
Type de marché	Services
Type de procédure	Procédure ouverte
Statut	Fermé
Publié sur TED
Mode de soumission	Électronique
Les offres peuvent être soumises	Un ou plusieurs lots
Maximum number of lots	3
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)	Accord-cadre
Adresse du profil d'acheteur: (URL)
Valeur totale estimée	18,250,000.00 EUR
Main CPV	66110000

Conditions de participation

Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Economic and financial standing- Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technical and professional ability - Minimum level(s) of standards possibly required	Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Étapes

Date de publication sur TED	28/01/2022 00:00
Date limite pour les questions	N/A
Date limite pour les réponses	N/A
Date limite pour la réception des offres	04/03/2022 13:00
Modalités d'ouverture des offres (date)	07/03/2022 11:00

Lots

Numéro du lot	Intitulé	Description
Lot 1	Prestation de services liés aux paiements bancaires entrants	Les opérations de l’Office sont entièrement financées par les frais payés par ses utilisateurs pour l’enregistrement de leurs marques et dessins. Ces frais ne peuvent être payés qu’en euros, aucune autre monnaie n’étant autorisée par le règlement sur la marque de l’Union européenne. Actuellement, l’Office travaille avec deux banques et les numéros de compte bancaire correspondants sont inclus dans tous ses formulaires de dépôt et publiés sur internet.Les paiements de frais entrants peuvent prendre la forme de virements bancaires des banques d’utilisateurs situées dans le monde entier vers l’un des deux comptes bancaires disponibles de l’Office. Les utilisateurs de l’Office peuvent également payer leurs frais par carte de débit ou de crédit au cours de la procédure en ligne de dépôt d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle ou d’une reconduction d’une marque de l’UE ou d’un dessin ou d’un modèle communautaire enregistré.
Lot 2	Prestation de services liés aux paiements sortants, à la fourniture de cartes de débit et de crédit et à l’émission d’attestations et de garanties bancaires	Les paiements sortants sont effectués par l’Office par virement, notamment aux fournisseurs et aux membres du personnel au sein de la zone SEPA et dans le monde entier, en euros ou en devises.En outre, certains paiements sortants sont effectués pour rembourser les frais résultant des paiements excédentaires de la part des utilisateurs ou à l’issue d’une procédure d’opposition.L’Office a également besoin d’autres services liés aux paiements sortants, tels que:• la fourniture de cartes de débit et de crédit à utiliser pour les achats et les retraits d’espèces dans le monde;• l'émission de plusieurs attestations, garanties bancaires, des services de prélèvement et un échange souple de documents.
Lot 3	Prestation de services de paiement par carte et par voie électronique	L’Office a besoin de services de paiement qui permettent l’accès aux paiements et leur traitement en intégrant des méthodes de paiement électroniques en un seul lieu, y compris le soutien technologique et le traitement et la transmission à l’Office des paiements collectés.

Avis

Référence	Type d’avis	Date de publication
2022/S 020-045285	Avis de marché	28/01/2022 00:00