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Dans le cas d’un sous-traitant en micro-entreprise, qui bénéficie d’un régime fiscal allégé, les éléments [...]
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Le caractère équivalent des éléments justificatifs sera à apprécier selon les exigences de la législation [...]
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06/09/2019
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Au cahier des clauses administratives, annexe VII : Fiche de renseignements financiers, il est demandé [...]
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Comme indiqué au point 15.2 du cahier de clauses administratives, le critère d’évaluation de viabilité [...]
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06/09/2019
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Dans l’hypothèse où la longueur maximale du mémoire technique était augmentée, le délai de réaction entre [...]
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Le date limite de soumission des offres n’est pas modifiée
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06/09/2019
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Au cahier des clauses administratives, il est spécifié en page 17 que le mémoire technique décrivant [...]
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Oui, nous confirmons que le mémoire ne peut pas excéder les 4500 caractères. Nos précisions sur les modalités [...]
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06/09/2019
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Q : La remise du BPU en .doc modifiable est-elle possible à la place du .xls ?
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Oui, la remise en .doc modifiable est possible.
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06/09/2019
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Le Cahier des Clauses Administratives précise que le mémoire technique à soumettre pour l’évaluation [...]
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Oui, il s’agit de caractères. Les espaces ne sont pas comptés, par contre les signes de ponctuation sont [...]
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06/09/2019
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Bonjour, Nous souhaiterions savoir si la prestation est divisée en plusieurs lots ? Si oui pourriez-vous [...]
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Non. Il n’a pas de division en lots.
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06/09/2019
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La valeur estimée du marché (2.2 millions) comprend-elle les frais de séjour et de transport ?
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Oui. Les remboursements des frais de transport et d’hébergement, quand applicables, sont y-inclus.
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09/08/2019
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Merci de confirmer que d’éventuelles pénalités de qualité ne peuvent appliquées qu’en référence à la [...]
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Les pénalités de qualité ne peuvent être appliquées qu’en référence à la qualité du livrable final, et [...]
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09/08/2019
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Merci de confirmer que d’éventuelles pénalités de retard ne peuvent appliquées qu’en référence à la qualité [...]
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Les pénalités de retard seront appliquées automatiquement en cas de retard à toutes les versions du livrable [...]
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09/08/2019
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Merci de confirmer que les pénalités de retards maximales pour une mission de 10 hommes/jours sont donc [...]
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L’application de pénalités de retard tiendront en considération des jours ouvrables. Donc, oui, les pénalités [...]
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09/08/2019
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Les modalités de remplacement sous-entendent-elles que l’équipe doit être composée en permanence d’au [...]
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Non. La composition de l’équipe, telle qu’indiquée au point 2.3 des spécifications techniques, est la [...]
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09/08/2019
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Le remboursement des déplacements en voiture est-il systématiquement plafonné par le prix le plus bas [...]
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Non.
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09/08/2019
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Entre quels points les déplacements sont-ils remboursés ? Siège social ou agence du contractant ? Aéroport [...]
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À condition qu’il est indiqué dans la demande d’offres de prestation que le déplacement sera remboursé [...]
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09/08/2019
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Veuillez confirmer que le nombre de jours de travail est proposé par le Parlement européen dans sa demande [...]
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Oui, chaque demande de prestation du Parlement européen détaillera le nombre de jours de travail. Non [...]
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09/08/2019
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Page 8 des spécifications techniques. Les contractants classés deuxième et troisième doivent-il s’aligner [...]
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Non, si le contractant classé en 1ère position n'est pas en mesure d'exécuter la prestation, le contractant [...]
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09/08/2019
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Page 8 des spécifications techniques. Un refus actif ou passif – ou la répétition de refus - du contractant [...]
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Non. Le contractant peut se trouver dans l’impossibilité de procéder à l’exécution des prestations sans [...]
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09/08/2019
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Comment considérez-vous que le prix P puisse être évalué comme anormalement bas et ne fausse pas la concurrence [...]
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L'analyse d'un prix comme étant anormalement bas se ferait selon les principes précisés dans le Règlement [...]
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09/08/2019
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Page 5 des spécifications techniques, il est évoqué des « audits déjà réalisés préalablement ». L’évaluation [...]
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L’évaluation des offres se fait exclusivement sur base des critères d’attribution décrits en page 16 [...]
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09/08/2019
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Le marché prévoit que trois contrats-cadre « en cascade » soient signés. Les contractants classés deuxième [...]
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Non, les contractants classés en 2ème et 3ème position ne seront pas informés de l’activité générale [...]
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09/08/2019
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Il est indiqué page 6 des CCA que le prix forfaitaire comprend les frais de voyage et de séjour. Or les [...]
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Uniquement pour la réunion de démarrage de contrat-cadre (avec chaque contractant), il y aura-t-il un [...]
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09/08/2019
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Pouvez-vous préciser la proposition suivante ? « Le Parlement européen se réserve le droit d’exercer [...]
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Le Parlement Européen peut recourir à une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de [...]
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09/08/2019
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Concernant le critère de sélection n°3, les deux textes demandés doivent-ils avoir été publiés dans le [...]
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Les deux possibilités mentionnées seraient acceptées à condition qu’il s’agisse de textes destinés à [...]
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09/08/2019
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Concernant le critère de sélection n°2, comment jugez-vous du caractère « confirmé » de l’expérience [...]
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Oui, il est exigé que cette expérience minimale relève du domaine de l’accessibilité aux bâtiments.
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09/08/2019
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Concernant le critère de sélection n°1, une prestation de services semblable ou similaire est-elle nécessairement [...]
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Les 3 prestations répondant au critère de sélection n°1 doivent toujours être liées au domaine du présent [...]
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09/08/2019
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