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Dans le cas d’un sous-traitant en micro-entreprise, qui bénéficie d’un régime fiscal allégé, les éléments [...]
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Le caractère équivalent des éléments justificatifs sera à apprécier selon les exigences de la législation [...]
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06/09/2019
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Au cahier des clauses administratives, annexe VII : Fiche de renseignements financiers, il est demandé [...]
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Comme indiqué au point 15.2 du cahier de clauses administratives, le critère d’évaluation de viabilité [...]
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06/09/2019
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Dans l’hypothèse où la longueur maximale du mémoire technique était augmentée, le délai de réaction entre [...]
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Le date limite de soumission des offres n’est pas modifiée
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06/09/2019
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Au cahier des clauses administratives, il est spécifié en page 17 que le mémoire technique décrivant [...]
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Oui, nous confirmons que le mémoire ne peut pas excéder les 4500 caractères. Nos précisions sur les modalités [...]
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06/09/2019
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Q : La remise du BPU en .doc modifiable est-elle possible à la place du .xls ?
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Oui, la remise en .doc modifiable est possible.
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06/09/2019
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Le Cahier des Clauses Administratives précise que le mémoire technique à soumettre pour l’évaluation [...]
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Oui, il s’agit de caractères. Les espaces ne sont pas comptés, par contre les signes de ponctuation sont [...]
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06/09/2019
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Bonjour, Nous souhaiterions savoir si la prestation est divisée en plusieurs lots ? Si oui pourriez-vous [...]
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Non. Il n’a pas de division en lots.
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06/09/2019
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La valeur estimée du marché (2.2 millions) comprend-elle les frais de séjour et de transport ?
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Oui. Les remboursements des frais de transport et d’hébergement, quand applicables, sont y-inclus.
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09/08/2019
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Merci de confirmer que d’éventuelles pénalités de qualité ne peuvent appliquées qu’en référence à la [...]
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Les pénalités de qualité ne peuvent être appliquées qu’en référence à la qualité du livrable final, et [...]
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09/08/2019
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Merci de confirmer que d’éventuelles pénalités de retard ne peuvent appliquées qu’en référence à la qualité [...]
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Les pénalités de retard seront appliquées automatiquement en cas de retard à toutes les versions du livrable [...]
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09/08/2019
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