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Au cahier des clauses administratives, annexe VII : Fiche de renseignements financiers, il est demandé [...]
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Comme indiqué au point 15.2 du cahier de clauses administratives, le critère d’évaluation de viabilité [...]
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06/09/2019
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Au cahier des clauses administratives, il est spécifié en page 17 que le mémoire technique décrivant [...]
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Oui, nous confirmons que le mémoire ne peut pas excéder les 4500 caractères. Nos précisions sur les modalités [...]
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06/09/2019
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Bonjour, Nous souhaiterions savoir si la prestation est divisée en plusieurs lots ? Si oui pourriez-vous [...]
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Non. Il n’a pas de division en lots.
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06/09/2019
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Comment considérez-vous que le prix P puisse être évalué comme anormalement bas et ne fausse pas la concurrence [...]
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L'analyse d'un prix comme étant anormalement bas se ferait selon les principes précisés dans le Règlement [...]
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09/08/2019
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Concernant le critère de sélection n°1, une prestation de services semblable ou similaire est-elle nécessairement [...]
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Les 3 prestations répondant au critère de sélection n°1 doivent toujours être liées au domaine du présent [...]
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09/08/2019
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Concernant le critère de sélection n°2, comment jugez-vous du caractère « confirmé » de l’expérience [...]
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Oui, il est exigé que cette expérience minimale relève du domaine de l’accessibilité aux bâtiments.
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09/08/2019
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Concernant le critère de sélection n°3, les deux textes demandés doivent-ils avoir été publiés dans le [...]
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Les deux possibilités mentionnées seraient acceptées à condition qu’il s’agisse de textes destinés à [...]
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09/08/2019
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Dans le cas d’un sous-traitant en micro-entreprise, qui bénéficie d’un régime fiscal allégé, les éléments [...]
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Le caractère équivalent des éléments justificatifs sera à apprécier selon les exigences de la législation [...]
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06/09/2019
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Dans l’hypothèse où la longueur maximale du mémoire technique était augmentée, le délai de réaction entre [...]
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Le date limite de soumission des offres n’est pas modifiée
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06/09/2019
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Entre quels points les déplacements sont-ils remboursés ? Siège social ou agence du contractant ? Aéroport [...]
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À condition qu’il est indiqué dans la demande d’offres de prestation que le déplacement sera remboursé [...]
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09/08/2019
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