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Au cahier des clauses administratives, annexe VII : Fiche de renseignements financiers, il est demandé [...]
Comme indiqué au point 15.2 du cahier de clauses administratives, le critère d’évaluation de viabilité [...]
06/09/2019
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Au cahier des clauses administratives, il est spécifié en page 17 que le mémoire technique décrivant [...]
Oui, nous confirmons que le mémoire ne peut pas excéder les 4500 caractères. Nos précisions sur les modalités [...]
06/09/2019
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Bonjour, Nous souhaiterions savoir si la prestation est divisée en plusieurs lots ? Si oui pourriez-vous [...]
Non. Il n’a pas de division en lots.
06/09/2019
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Comment considérez-vous que le prix P puisse être évalué comme anormalement bas et ne fausse pas la concurrence [...]
L'analyse d'un prix comme étant anormalement bas se ferait selon les principes précisés dans le Règlement [...]
09/08/2019
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Concernant le critère de sélection n°1, une prestation de services semblable ou similaire est-elle nécessairement [...]
Les 3 prestations répondant au critère de sélection n°1 doivent toujours être liées au domaine du présent [...]
09/08/2019
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Concernant le critère de sélection n°2, comment jugez-vous du caractère « confirmé » de l’expérience [...]
Oui, il est exigé que cette expérience minimale relève du domaine de l’accessibilité aux bâtiments.
09/08/2019
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3
Concernant le critère de sélection n°3, les deux textes demandés doivent-ils avoir été publiés dans le [...]
Les deux possibilités mentionnées seraient acceptées à condition qu’il s’agisse de textes destinés à [...]
09/08/2019
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Dans le cas d’un sous-traitant en micro-entreprise, qui bénéficie d’un régime fiscal allégé, les éléments [...]
Le caractère équivalent des éléments justificatifs sera à apprécier selon les exigences de la législation [...]
06/09/2019
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Dans l’hypothèse où la longueur maximale du mémoire technique était augmentée, le délai de réaction entre [...]
Le date limite de soumission des offres n’est pas modifiée
06/09/2019
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Entre quels points les déplacements sont-ils remboursés ? Siège social ou agence du contractant ? Aéroport [...]
À condition qu’il est indiqué dans la demande d’offres de prestation que le déplacement sera remboursé [...]
09/08/2019
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