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Concernant le critère de sélection n°1, une prestation de services semblable ou similaire est-elle nécessairement [...]
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Les 3 prestations répondant au critère de sélection n°1 doivent toujours être liées au domaine du présent [...]
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09/08/2019
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Concernant le critère de sélection n°2, comment jugez-vous du caractère « confirmé » de l’expérience [...]
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Oui, il est exigé que cette expérience minimale relève du domaine de l’accessibilité aux bâtiments.
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09/08/2019
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Concernant le critère de sélection n°3, les deux textes demandés doivent-ils avoir été publiés dans le [...]
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Les deux possibilités mentionnées seraient acceptées à condition qu’il s’agisse de textes destinés à [...]
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09/08/2019
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Pouvez-vous préciser la proposition suivante ? « Le Parlement européen se réserve le droit d’exercer [...]
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Le Parlement Européen peut recourir à une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de [...]
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09/08/2019
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Il est indiqué page 6 des CCA que le prix forfaitaire comprend les frais de voyage et de séjour. Or les [...]
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Uniquement pour la réunion de démarrage de contrat-cadre (avec chaque contractant), il y aura-t-il un [...]
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09/08/2019
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Le marché prévoit que trois contrats-cadre « en cascade » soient signés. Les contractants classés deuxième [...]
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Non, les contractants classés en 2ème et 3ème position ne seront pas informés de l’activité générale [...]
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09/08/2019
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Page 5 des spécifications techniques, il est évoqué des « audits déjà réalisés préalablement ». L’évaluation [...]
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L’évaluation des offres se fait exclusivement sur base des critères d’attribution décrits en page 16 [...]
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09/08/2019
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Comment considérez-vous que le prix P puisse être évalué comme anormalement bas et ne fausse pas la concurrence [...]
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L'analyse d'un prix comme étant anormalement bas se ferait selon les principes précisés dans le Règlement [...]
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09/08/2019
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Page 8 des spécifications techniques. Un refus actif ou passif – ou la répétition de refus - du contractant [...]
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Non. Le contractant peut se trouver dans l’impossibilité de procéder à l’exécution des prestations sans [...]
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09/08/2019
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Page 8 des spécifications techniques. Les contractants classés deuxième et troisième doivent-il s’aligner [...]
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Non, si le contractant classé en 1ère position n'est pas en mesure d'exécuter la prestation, le contractant [...]
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09/08/2019
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