Renseignements sur l'appel d'offres
Informations sur le lot
Numéro du lot
2
Intitulé
Prestation à la demande de services de soutien relatifs à la réalisation d'analyses économiques ponctuelles
Description
Une expertise externe est requise en vue de la réalisation d'un certain nombre d'analyses économiques ponctuelles sur des sujets spécifiques liés à l'impôt sur les sociétés identifiés par la Commission. Sujets à étudier: analyse de points spécifiques de la fiscalité en fonction de l'évolution dans le temps des charges fiscales effectives et de l'incidence des réformes spécifiques de l'impôt sur les sociétés dans l'UE dans le cadre du programme de travail de la Commission et de l'évolution importante de l'impôt sur les sociétés à l'échelle nationale, européenne et internationale.
Méthode d’attribution
Le plus économique