Renseignements sur l'appel d'offres
Informations sur le lot
Numéro du lot
1
Intitulé
Prestation de services liés aux paiements bancaires entrants
Description
Les opérations de l’Office sont entièrement financées par les frais payés par ses utilisateurs pour l’enregistrement de leurs marques et dessins. Ces frais ne peuvent être payés qu’en euros, aucune autre monnaie n’étant autorisée par le règlement sur la marque de l’Union européenne. Actuellement, l’Office travaille avec deux banques et les numéros de compte bancaire correspondants sont inclus dans tous ses formulaires de dépôt et publiés sur internet.Les paiements de frais entrants peuvent prendre la forme de virements bancaires des banques d’utilisateurs situées dans le monde entier vers l’un des deux comptes bancaires disponibles de l’Office. Les utilisateurs de l’Office peuvent également payer leurs frais par carte de débit ou de crédit au cours de la procédure en ligne de dépôt d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle ou d’une reconduction d’une marque de l’UE ou d’un dessin ou d’un modèle communautaire enregistré.
Méthode d’attribution
Meilleur rapport qualité/prix
Valeur estimée
1,025,000.00 EUR
NUTS
ES521
Additional CPV
Supplementary CPV
66110000