eTendering - Výzva k podání nabídek –> Otázka

Výzva k podání nabídek

Podrobnosti výzvy k podání nabídek

Rectificatif No 3 concernant les extincteurs publié. Le Formulaire 8 - Partie 4 - modifié

Název:

Maintenance des installations et travaux électriques, HVAC et sanitaires dans le...

Veřejný zadavatel:

Datum zveřejnění v TED:

24/10/2018

Lhůta pro podání nabídek:

30/11/2018

Stav:

Uzavřeno

Stav

Podrobnosti otázky

Předmět	Lots 1 et 2 : GMAO
Otázka	Pour la GMAO à mettre en place par le contractant, elle deviendra la propriété de la Cour des Comptes au démarrage du contrat, ou restera-t-elle toujours la propriété du contractant?
Odpověď	21/11/2018 Comme indiqué au point 14 de la partie B du cahier des charges : « En complément des dispositions prévues au Contrat, tout produit, programme, méthode ou outil développés dans le cadre de la mission du Contractant reste la propriété de la Cour. De même, toute la documentation technique (version papier et support informatique modifiable) et toutes les banques de données (GTC, GMAO, régulation, etc.) sont la propriété exclusive de la Cour. »

Nápověda