EU solidarity with Ukraine

Call for tenders' details

Title:
UCA 15/084 - Acquisition d'un système de fermeture de portes des bâtiments par c...
Contracting authority:
Council of the European Union
TED publication date:
19/02/2016
Time limit for receipt of tenders:
03/06/2016
Status:
Closed
Status
09/03/2016
09/03/2016
français (fr)
Question details
Procédure restreinte-Etape 1 Déclaration sur l'honneur......... 1 h (p.4)
Votre question est la suivante : (h) elle n'a pas faussé la concurrence en ayant déjà participé à la préparation de documents de marché pour la présente procédure de passation de marché. Vous posez une question dans le forme négatif. C'est dificile a repondre. On ne sait pas bien comment repondre . Si on n'as pas faussé la concurence etc.... c'est qoui alors la reponse ? Oui ou Non qu'on doit coché ?
09/03/2016
Monsieur, Je vous remercie pour votre question. En effet, dans la "Déclaration sur l'honneur", sous le point 4., lettres h) et i) sont décrites les situations de rejet lorsque la personne soussignée, en l'occurrence, celle qui représente votre société et dont vous êtes le porte-parole, répondra par Oui ou par NON. Plus précisément, pour y répondre vous devez considérer sous h) si oui ou non vous avez faussé la concurrence?